Conditions générales de vente
La boutique en ligne www.lutziateliers.com est exploitée par la société LUTZI ATELIERS SAS, ayant son siège social au 5 rue de la république, 31570 Lanta, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 901 535 005.
ARTICLE 1 :
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.lutziateliers.com et à la boutique physique 1 bis rue georges guynemer 31280 Drémil-Lafage. Toute commande et vente implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et physique. Les produits proposés par Lutzi ateliers sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande.
ARTICLE 2 : OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros et sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 - Tous les prix de nos produits sont indiqués en euros. Ces prix s'entendent hors frais d’expédition.
3.2 - Lutzi Ateliers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, tels qu’indiqués sur le site ou la boutique physique.
3.3 - Les produits demeurent la propriété de Lutzi ateliers.
ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Le règlement des achats en ligne s’effectue par carte bancaire via la plate-forme de paiement sécurisée PayPal pour la boutique en ligne.
Pour la boutique physique, le règlement s’effectue par carte bancaire, ou espèce. Lutzi Ateliers se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 - Généralités
Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition. Les produits sont livrés par Colissimo ou autre transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Lutzi Ateliers ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
5.2 - Délais
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des produits. La livraison des produits oscille entre 5 jours et 3 semaines. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune réduction du prix payé par le client, ou versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, dès lors que le produit est renvoyé à Lutzi Ateliers dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
Dans ce cas, Lutzi Ateliers procédera au remboursement du produit à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et son emballage d’origine.
Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT
En cas d’erreur de Lutzi Ateliers (envoi d’un produit différent du produit commandé) ou si le produit livré est défectueux, Lutzi Ateliers procédera, au choix du client, à l’échange ou au remboursement du produit à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et son emballage d’origine.
Les articles ne doivent pas être portés pour être échanger.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les produits présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur de la société LUTZI ATELIERS et des marques présentes. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES DONNEES
Lutzi Ateliers assure la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur le site. Lutzi Ateliers ne conserve pas les données relatives au règlement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.
ARTICLE 9 : SERVICE APRES VENTE
La société assure le service après vente dans les conditions suivantes :
Les réparations sont facturées.
Un forfait minimum de 5 € sera appliqué, en ce y compris les frais postaux de réexpédition.
Si le coût dépasse le forfait, la société fera connaître, le montant à régler et après accord confirmé, la création sera mis en réparation.
Cette dernière sera effectuée sous un délai d’environ 4 semaines.
Lorsque la création est irréparable, il sera mis en retour contre payement des frais postaux.
Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.